Jean-Louis d'Herve


De: Jean-Louis D'HERVÉ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-06-23"
inscription
09 Juillet 202209/07/2022
De: Jean-Louis D'Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-06-23"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 202203/05/2022
De: Jean-Louis D'Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: d'Hervé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean-Louis d'Hervé
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Louis d'Herve
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: D'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: D'Hervé (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: d'Hervé (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller technique à la direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Avril 199708/04/1997
De: Jean-Louis d'Herve
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Jean-Louis d'Herve
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Louis d'Herve
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: D'Hervé (Jean-Louis)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Jean-Louis d'Hervé
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: D'Herve (Jean-Louis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.